CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions générales de vente

Des conditions lisibles. Un client qui comprend ce qu'il signe est un client qui réclame moins, et c'est aussi une question de cohérence : on ne peut pas afficher ses prix et cacher ses règles.

1. Qui sommes-nous

Tavian est une offre de services de communication éditée et exploitée par :

THE PRINT KORNER, société à responsabilité limitée au capital de 2 000 euros, dont le siège social est situé 48 chemin des Peupliers, 69300 Caluire-et-Cuire, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 808 430 342, numéro de TVA intracommunautaire FR38808430342, représentée par Xavier Carfantan.

Contact : hello@tavian.fr

Le site tavian.fr présente les offres, les prix et des exemples de livrables consultables avant tout achat.

Les présentes conditions constituent le socle unique de la relation commerciale au sens de l'article L441-1 du code de commerce. Elles sont communiquées à tout professionnel qui en fait la demande, acceptées par case à cocher avant paiement, et la version en vigueur au jour de la commande est archivée et fait foi.

2. À qui s'adresse l'offre

Nos services s'adressent aux professionnels : entreprises, indépendants, associations et collectivités agissant dans le cadre de leur activité.

3. Les offres et les prix

Deux missions, au même prix affiché :

Plateforme de marque : 790 € HT, soit 948 € TTC (TVA 20 %).
Plan de communication 90 jours, premier mois de contenus inclus : 790 € HT, soit 948 € TTC.

Le pack « les deux missions » : plateforme de marque et plan de communication commandés ensemble, pour 1 290 € HT (1 548 € TTC) au lieu de 1 580 € HT. La remise de 290 € correspond au brief et au dossier de marque réalisés une seule fois pour les deux missions. Les missions s'enchaînent, la plateforme d'abord, et chaque livrable est remis au fil de l'eau dans les délais de l'article 5. Comptez environ deux semaines au total, validations comprises.

Un abonnement contenus à 190 € HT par mois (228 € TTC), sans engagement, est réservé aux clients ayant réalisé une mission. Il comprend un mini-calendrier, quatre contenus prêts à publier et un aller-retour de corrections, livrés cinq jours ouvrés avant le mois concerné. Résiliable à tout moment, avec effet à la fin du mois en cours.

Les prix affichés sur le site constituent le barème en vigueur et font foi au jour de la commande. La seule réduction pratiquée est celle du pack ci-dessus.

3 bis. Les prestations complémentaires

Des prestations complémentaires, qui déclinent la charte livrée lors d'une mission sur d'autres supports, sont proposées aux clients ayant réalisé cette mission. Leur liste, leur contenu et leurs prix figurent sur le site et constituent le barème en vigueur au jour de la commande.

Elles ne sont commandables qu'après livraison finale de la mission dont elles dérivent. Leur commande vaut acceptation de cette mission et met fin, pour cette seule mission, à la garantie de l'article 6. Cette conséquence est rappelée sur la page de commande, avant paiement.

Chaque prestation complémentaire ouvre droit à un aller-retour d'ajustement inclus. Au-delà, la reprise ou le remboursement ne peuvent être demandés qu'en cas de non-conformité à la charte validée, et non au titre d'une préférence esthétique : la charte, elle, a déjà été validée par vous au cours de la mission.

Tout remboursement d'une prestation complémentaire est limité à son propre prix. Il n'ouvre aucun droit au remboursement de la mission dont elle dérive. Il entraîne l'annulation de la cession des droits sur les livrables de cette seule prestation, dans les conditions de l'article 7.

Les contenus que vous déposez pour une prestation complémentaire (textes, photographies, logos) sont utilisés en l'état. Aucune retouche, recherche ni production d'image n'est incluse, sauf mention contraire sur la page de commande. Vous restez responsable de l'exactitude des informations que vous fournissez, notamment des coordonnées figurant sur un support imprimé.

4. Conditions de paiement

Le prix de la mission est payable en totalité à la commande, en ligne (prestataire de paiement : Stripe). Il en va de même du prix d'une prestation complémentaire. L'abonnement contenus est prélevé mensuellement, d'avance.

Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

En cas de retard de paiement d'une somme due (notamment sur l'abonnement), sont exigibles de plein droit, sans mise en demeure préalable : des pénalités de retard au taux de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, et l'indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 € par facture impayée (art. L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

Les prestations en cours peuvent être suspendues jusqu'à régularisation.

5. Comment se déroule une mission

Le déroulé ci-dessous est contractuel : c'est lui qui définit nos engagements de délais.

Commande : paiement en ligne, puis questionnaire de brief (25 à 35 minutes, dépôt de fichiers inclus).
Récapitulatif : sous 24 h ouvrées après réception du questionnaire COMPLET, nous vous envoyons ce que nous avons compris de votre entreprise. Si des réponses essentielles manquent, nous vous posons nos questions à ce moment-là : le délai court à partir de vos réponses.
Validation du brief : vous validez ou ajustez ce récapitulatif (une passe d'ajustements). Le brief validé est la pièce de référence de la mission : c'est contre lui que se jugent la conformité des livrables et la garantie.
Production sous 48 h ouvrées après validation : deux pistes créatives complètes (plateforme de marque), ou un premier plan à valider (plan de communication) : diagnostic, canaux retenus, angles et calendrier.
Votre choix : vous choisissez votre piste, ou vous ajustez ce premier plan (une passe).
Livraison finale sous 24 h ouvrées après votre choix : déclinaisons complètes et fichiers, ou document final et contenus du mois 1.

Les délais sont suspendus le temps des validations et réponses qui vous incombent. Sans réponse de votre part à une étape, la mission est mise en pause après deux relances ; elle reprend à votre retour, les délais recommencent à courir.

Au-delà de six mois sans réponse de votre part, à compter de la seconde relance, la mission est clôturée. Le sort des sommes versées dépend alors d'un seul critère : si le récapitulatif de brief vous a été envoyé, elles restent acquises à The Print Korner, et les pièces produites sont conservées à votre disposition (récapitulatif, pistes créatives, premier plan). S'il ne vous a pas été envoyé, elles vous sont intégralement remboursées. Une reprise de la mission peut vous être accordée sur simple demande, sans que vous puissiez l'exiger.

6. La garantie « Retravaillé, ou remboursé »

Elle fonctionne en trois temps, dans cet ordre :

L'aller-retour d'ajustement, inclus dans chaque mission : corrections et retouches du livrable, dans le cadre du brief validé.
On recommence : si le livrable ne vous satisfait pas après cet aller-retour, nous refaisons une passe complète de production (sur la piste retenue ou sur le plan), une fois, sans frais.
Le remboursement : si l'insatisfaction persiste après cette reprise, nous vous remboursons intégralement la mission. Le remboursement entraîne l'annulation de la cession des droits (article 7) : les livrables ne peuvent alors être utilisés d'aucune manière.

Le remboursement n'est accessible qu'après l'étape 2 : nous retravaillons toujours avant de rembourser. Les demandes s'apprécient de bonne foi, au regard du brief validé. Pour le pack « les deux missions », la garantie s'applique mission par mission ; le remboursement d'une mission correspond à la moitié du prix du pack (645 € HT).

La durée de la garantie. Elle s'exerce dans les quinze jours calendaires suivant l'envoi de la livraison finale. Passé ce délai sans demande de votre part, les livrables sont réputés acceptés et la présente garantie prend fin. Sont réputés acceptés sans attendre l'expiration de ce délai : les livrables que vous utilisez, sous quelque forme que ce soit (article 7), et ceux d'une mission pour laquelle vous commandez une prestation complémentaire (article 3 bis).

Cette garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales applicables, elle ne s'y substitue pas. Le délai de quinze jours ci-dessus ne concerne que la présente garantie commerciale et n'affecte pas vos droits légaux.

7. Propriété intellectuelle

Sous réserve du règlement intégral du prix et en l'absence de demande de remboursement en cours (condition suspensive), The Print Korner cède au client, à titre exclusif, les droits patrimoniaux sur les livrables : droits de reproduction, de représentation et d'adaptation, pour les besoins de la communication du client, sur tous supports connus à ce jour, pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits d'auteur.
Tout remboursement annule cette cession : l'utilisation des livrables après remboursement, sous quelque forme que ce soit, constitue une contrefaçon. Il en va de même du remboursement d'une prestation complémentaire, pour les seuls livrables de cette prestation.
Toute utilisation des livrables vaut acceptation de la mission et met fin à la garantie de l'article 6, sans attendre l'expiration du délai prévu à cet article.
Les fichiers sources et masters sont remis à la livraison finale. Les documents intermédiaires (planches de pistes, premier plan) restent la propriété de The Print Korner jusqu'à la livraison.
Vous garantissez détenir les droits sur les éléments que vous nous fournissez (textes, photos, logos existants) et nous garantissez contre tout recours à ce titre.

8. Vos documents et vos données

Les documents déposés dans le questionnaire servent exclusivement à produire vos livrables. Ils ne sont ni publiés, ni transmis à des tiers, ni utilisés pour d'autres clients. Toute citation de votre cas en référence publique nécessite votre accord écrit préalable, au cas par cas.

Le traitement des données personnelles est décrit dans les mentions légales du site.

9. Ce que nous ne promettons pas

Nos missions sont soumises à une obligation de moyens. Nous ne garantissons aucun résultat commercial chiffré (ventes, abonnés, trafic).

Sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité totale de The Print Korner, toutes causes confondues, est plafonnée au montant payé pour la mission ou la prestation complémentaire concernée. Aucune des parties n'est responsable envers l'autre des dommages indirects : perte de chiffre d'affaires, de clientèle, d'image ou de données.

10. Force majeure

Aucune des parties ne manque à ses obligations si l'exécution est empêchée par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil. Les délais sont suspendus pendant la durée de l'événement. Si l'empêchement dure plus de trente jours, chaque partie peut résilier la commande ; les sommes correspondant à des prestations non livrées sont alors remboursées.

11. Transparence sur la méthode

Nos livrables sont produits par une intelligence artificielle formée à nos méthodes de travail, et chaque livrable est contrôlé et validé par un professionnel de la communication avant envoi. Cette méthode est publique : elle est ce qui permet le prix et le délai affichés.

12. Rétractation

La commande en ligne entre professionnels est un contrat à distance : elle n'ouvre pas de droit de rétractation.

Si un consommateur passe commande, il dispose du droit de rétractation de 14 jours ; en demandant l'exécution immédiate de la prestation, il renonce expressément à ce droit une fois la prestation pleinement exécutée (art. L221-28 du Code de la consommation).

13. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, nous cherchons d'abord une solution amiable : c'est tout l'esprit de la garantie de l'article 6.

À DÉFAUT D'ACCORD AMIABLE, TOUT LITIGE ENTRE PROFESSIONNELS RELÈVE DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON, Y COMPRIS EN CAS DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU D'APPEL EN GARANTIE.

Version du 1er septembre 2026.